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d’utilisation

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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Agence Cogix (le « site »).

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1.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété d’Agence Cogix. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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2.UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3.FRAIS

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4.MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

 

5.UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale d’Agence Cogix.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

-Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

-Violer la propriété intellectuelle d’Agence Cogix ou de toute autre tierce partie ;

-Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété d’Agence Cogix ou d’autrui ;

-Commettre une fraude ;

-Créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

-Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

-Publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

-Recueillir illicitement des informations sur autrui.

 

6.PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres. Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

7.INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

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-Utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

-Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

 

8.INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne d’Agence Cogix et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

 

9.POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

 

10.LIENS ET CONTENU DE TIERS

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11.INDÉPENDANCE DES CLAUSES

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13.QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: hello@agencecogix.com

Date de dernière mise à jour : 16/11/2022